Nicolas Sarkozy confirme mardi une grande réforme de la fiscalité du patrimoine pour le printemps 2011, officiellement au nom de la convergence fiscale allemande. Comme l’Espagne et l’Allemagne, la France supprimerait son bouclier fiscal qui lui a coûté 679 millions € et son Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui lui a rapporté 3,9 milliards €. Ces suppressions seraient compensées par la création d’un nouvel impôt qui privilégierait les revenus du patrimoine tels que les dividendes, intérêts et plus-values.
Le contenu n’est pas complétement défini mais plusieurs pistes sont envisagées: tout d’abord la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire qui taxe les intérêts et dividendes à 19% auxquels s’ajoutent 12,1% de cotisations sociales.
Les revenus de l’épargne seraient également taxés au barème normal de l’impôt sur le revenu souvent moins avantageux: en effet, les taux avoisinent souvent les 30 à 41% pour les revenus élevés auxquels s’ajoutent 12,1% de cotisations sociales.
Enfin la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente d’action, de titres ou de biens immobiliers pourrait être relevée.
Pour Nicolas sarkozy, cette nouvelle taxation doit être neutre sur le montant des prélèvements obligatoires. L’objectif n’est donc pas d’alourdir la fiscalité sur le patrimoine mais de la rendre plus efficace. Toutefois, cette nouvelle taxation va concerner des Français qui n’étaient pas touchés au préalable. Pour eux, la fiscalité va ainsi augmenter. L’autre enjeu est évidemment un enjeu budgétaire: l’ISF a rapporté 3,2 milliard € à l’Etat cette année alors que le bouclier fiscal a coûté 679millions€. Le gouvernement doit donc trouver plus de 2,5 milliards€. Pas sûr que ce seul nouvel impôt sur le patrimoine suffise.